Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente et de livraison.

Toutes nos livraisons et prestations seront effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.

1. CHAMP D’APPLICATION
Toutes les livraisons, prestations et offres de Generation USA seront effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison, à moins qu’il n’en ait été convenu expressément différemment par les parties contractantes. Fait foi la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des marchandises dans le magasin en ligne n´entraîne pas d’offre ferme de la part de Generation USA. Il incombe à l’acheteur de nous soumettre une offre ferme. Il est possible de passer une commande par téléphone, par téléfax ou par internet en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». En passant une commande portant sur les marchandises choisies, vous soumettez une offre ferme entraînant la conclusion d’un contrat de vente. Generation USA accusera réception de votre commande par écrit (par courrier électronique). Ledit accusé de réception n’équivaut pas à une acceptation ferme de la commande. Le contrat de vente ne se réalisera qu’au moment où Generation USA vous fera parvenir soit une confirmation de commande expresse, soit la marchandise commandée.

3. SERVICE DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont variables selon le poids, la volumétrie et le pays de destination de votre commande. Dans certains cas particuliers (Produit volumineux, coûteux,…), un échange par email ou par téléphone sera nécessaire afin de traiter la commande dans les meilleurs conditions.

NB : Les livraisons dans les pays en dehors de l’UE peuvent générer des droits de douanes variant selon le pays. Ces droits de douanes ne sont pas compris dans les prix affichés sur notre site et doivent être payés auprès le service compétent de votre pays.

4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s´effectue :
– Soit par carte de crédit : Mastercard, Eurocard, Carte Bleue, Visa via la plateforme Paypal
– Soit directement par PayPal
– Soit par virement bancaire

Coordonnés bancaires pour les virements bancaires :

Bénéficiaire : Generation USA
Nom de la banque :
IBAN :
BIC :

Tous les prix indiqués s’entendent taxe comprise. Vous avez la possibilité de choisir le mode de paiement : virement bancaire, PayPal ou carte de crédit (MasterCard, Eurocard, Visa, Carte bleue). Les prix indiqués dans nos catalogues, annonces ou tracts ne sont valables que jusqu’à la parution des prochains catalogue, annonce ou tract. En cas de commande de marchandises proposées sur notre site web, seuls les prix indiqués sur ledit site web au moment de la passation de la commande seront valables.

5. GARANTIE LEGALE
Le délai de garantie légale s’élève à 1 an à partir de la remise de la marchandise. Les effets d’usure habituels, objets vintage, matériels sportifs ne relèvent cependant pas de la garantie légale.

6. COMPENSATION
Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont pris force de chose jugée ou qu’elles sont incontestées.

7. DROIT DE RESOLUTION
En cas de fautes d’orthographe, d’impression ou de calcul sur le site web ou dans les catalogues, les annonces ou les tracts, Generation USA se réserve le droit de résoudre des contrats basés sur lesdites fautes.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Generation USA se réserve le droit de la propriété de la marchandise achetée jusqu’à paiement intégral de ladite marchandise ainsi que de toutes les marchandises comprises dans la même livraison.

9. PROTECTION DES DONNÉES
En exécutant votre commande, nous traitons également vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter lesdites données de façon confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers. Nous supposons que vous consentez à ce que nous vous fassions parvenir les offres les plus récentes par voie postale ou par courrier électronique à moins qu’il n’en ait été convenu différemment.

10. COMMENT VALIDER UN BON D’ACHAT
Un bon d’achat ne peut être validé qu’en ligne. Il n’est pas possible de le valider après avoir passé la commande.
Afin de pouvoir indiquer le code de votre bon d’achat, il est nécessaire de vous inscrire sur Generation USA ou, si vous l’avez déjà fait, de vous connecter à votre compte.
Afin de valider un bon d’achat, veuillez indiquer le code dans la case prévue à cet effet que vous trouvez sur la page Panier en payant et cliquez sur « Appliquer le code promo ».
Si vous avez indiqué correctement le code de votre bon d’achat, vous pouvez voir la réduction ainsi que le montant total correspondant des articles commandés dans votre panier. (Attention : à ce moment-là, la commande n’a pas encore été passée!)
Si vous n’avez pas indiqué correctement le code de votre bon d’achat, l’information « Code promo inexistant » apparaîtra tout en haut de la page. Veuillez alors corriger le code.
Afin de commander les articles choisis, veuillez cliquer sur « Valider » et ensuite indiquer toutes les données nécessaires sur les pages suivantes.
Il n’est possible de valider qu’un seul bon d’achat par commande. Il n’est pas possible de combiner des bons d’achat.
Si le montant d’un bon d’achat n’est pas suffisant pour régler le montant de la facture, vous pouvez choisir l’un des modes de paiement proposés afin de payer le montant restant.
Il n’est pas possible de passer des commandes dont le montant total est inférieur au montant du bon d’achat. Ceci évite à nos clients de verser trop d’argent sur le compte de Generation USA.

11. LANGUE
Le contrat de vente est rédigé dans la langue française.

12. DROIT APPLICABLE
Seul le droit belge est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. L’applicabilité de normes impératives de l’Etat dans lequel l’acheteur est domicilié ne sera pas touchée par la présente clause. Au cas où l’une ou plusieurs des présentes stipulations s’avéreraient entièrement ou partiellement nulles ou perdraient leur validité, la validité du contrat ne sera pas mise en cause par ce fait. Dans un tel cas, la clause nulle sera remplacée par une stipulation qui correspondra au mieux aux intentions des parties contractantes.

13. CLAUSE SALVATRICE
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente s’avèrent non valides ou inexécutables, ce fait ne touchera pas à la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, la stipulation non valide ou inexécutable sera remplacée par une autre clause qui correspondra au mieux en termes économiques et juridiques aux intentions des parties contractantes exprimées dans la version originale. Il en est de même pour d’éventuelles lacunes du contrat.

14. MENTIONS LÉGALES

Generation USA SPRL
Rue du Père Damien, 7
7700 – Mouscron – Belgique
Belgique

Téléphone :
056/91.03.98

Fax :
056/91.38.73

E-mail :
info@generationusa.net

Directeur :
Yohan Vacher

Numéro de TVA:
BE 0507.890.020